Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Sainte Élégance.
En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sainte Élégance et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre boutique en ligne.
2. Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible, notamment concernant leurs caractéristiques, dimensions, couleurs et photographies.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les images présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage de votre appareil ou des conditions photographiques.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger toute erreur éventuelle.
La validation de la commande implique la confirmation des produits sélectionnés, des informations de livraison et du prix total indiqué.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise présentée lors du processus de commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande, lorsque cela est requis.
Sainte Élégance se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen de l'une des méthodes de paiement proposées sur notre site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Sainte Élégance ne stocke pas directement les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors du paiement.
En cas de suspicion raisonnable de fraude ou d'activité non autorisée, une commande peut faire l'objet d'une vérification ou être annulée dans les limites permises par la réglementation applicable.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation et retours
Lorsque la législation applicable le prévoit, les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation.
Les modalités relatives aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
8. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables à son achat, notamment lorsqu'elles concernent la conformité des produits ou les défauts cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément à la législation en vigueur.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais :
Nous examinerons la situation et indiquerons au client les démarches à suivre.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments de design, contenus éditoriaux et autres éléments présents sur le site sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Sainte Élégance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'événements indépendants de sa volonté ou de circonstances imprévisibles et extérieures, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
13. Modification des CGV
Sainte Élégance peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de la validation de cette commande.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
Sainte Élégance